Registre du commerce et registre de transparence : quelle est la différence ?
Dans notre série de vidéos, Maître Daniel Bachmann, LL.M., aborde des questions importantes du droit des sociétés de manière claire, concise et concrète. Cet épisode traite des différences entre le registre du commerce et le registre de transparence, et explique pourquoi les entreprises doivent rester attentives aux informations figurant dans ces deux registres.
Le registre du commerce et le registre de transparence remplissent des fonctions différentes. Alors que le registre du commerce contient notamment des informations sur les entreprises, leurs structures sociétaires et leurs modes de représentation, le registre de transparence sert avant tout à recenser les ayants droit économiques d’une entreprise conformément aux dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent.
Dans une vidéo complétant nos articles sur le droit des sociétés, Maître Daniel Bachmann, LL.M., explique quelles informations figurent dans ces deux registres, qui est considéré comme un ayant droit économique et quand les modifications doivent être déclarées au registre de transparence. Il explique également pourquoi, notamment en cas de changement d'associés ou de structure de participation, il convient de vérifier si les informations relatives aux ayants droit économiques doivent également être mises à jour.
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Registre du commerce et registre de transparence – quelle est la différence ?
Cette vidéo offre aux dirigeants, aux associés et aux entreprises un aperçu concis des différentes fonctions du registre du commerce et du registre de transparence, ainsi que des obligations qui y sont associées.