Responsabilité des dirigeants
Dans le monde des affaires, vous prenez des décisions tous les jours. Vous ne disposez pas toujours de toutes les informations nécessaires, c'est pourquoi il peut arriver qu'une décision ne soit pas la bonne. Toutefois, si les dirigeants ont pris ces décisions avec la diligence d'un homme d'affaires consciencieux, elles n'engagent pas leur responsabilité (Business Judgement Rule).
En revanche, si des gérants, des membres du directoire ou du conseil de surveillance commettent des manquements fautifs à leurs obligations, ils sont personnellement responsables et doivent réparer les dommages causés. Les dirigeants, mais aussi les autres organes de l’entreprise, sont donc exposés à des risques contre lesquels ils devraient se prémunir. Grâce à des conseils avisés, il est possible de minimiser les risques et de maximiser le résultat économique pour l'entreprise dès la phase préalable à la prise de décisions importantes.
Fort de ses nombreuses années d’expérience en matière de contentieux, l’équipe de VOELKER spécialisée en droit des sociétés connaît les risques de responsabilité potentiels.
Pour les membres des organes, VOELKER élabore des stratégies visant à éviter la responsabilité et les conseille sur le respect de leurs obligations légales et autres obligations liées à leur fonction, tant dans le cadre des activités quotidiennes que, en particulier, face à des questions opérationnelles délicates, dans des situations proches de l'insolvabilité ainsi que dans des situations de conflit (entre associés) qui menacent de s'étendre à des membres des organes dirigeants non impliqués.
VOELKER aide les entreprises à mettre en place des systèmes de gestion de la conformité et forme régulièrement les entreprises et les membres des organes dirigeants aux obligations de conformité. Nous vous conseillons également sur l’opportunité de souscrire une assurance D&O pour vous en tant que dirigeant ou pour votre entreprise.
Pour les sociétés, VOELKER fait valoir des droits à indemnisation à l’encontre des membres des organes dirigeants ou représente des membres (anciens) de ces organes dans la défense contre des actions en responsabilité. Dans ce cadre, nous apportons notre soutien dans l’analyse et l’établissement des faits ainsi que dans la communication tant en interne qu’en externe.