Medfluencer : l'expertise médicale sur les réseaux sociaux Ce que les médecins doivent prendre en compte sur le plan juridique
Règles déontologiques applicables aux médecins
Sur les réseaux sociaux également, les médecins sont soumis aux dispositions du droit professionnel médical. Les règles des codes de déontologie des ordres des médecins des différents Länder sont notamment déterminantes.
La communication des médecins doit notamment respecter le principe d’une information objective. La publicité contraire à la déontologie est notamment interdite. La limite est atteinte lorsque l’accent n’est pas uniquement mis sur l’information relative aux prestations médicales, mais également sur une présentation élogieuse, voire trompeuse, de ses propres possibilités de traitement.
D’autres limites découlent de l’indépendance des médecins ainsi que des dispositions relatives aux coopérations, aux orientations de patients et à l’octroi d’avantages. Un examen juridique minutieux s’impose donc tout particulièrement dans le cadre de coopérations avec des entreprises, de placements de produits ou de contributions rémunérées.
Droit de la publicité relative aux dispositifs médicaux et aux médicaments
À première vue, de nombreuses publications sur les réseaux sociaux semblent purement informatives. Ce n’est toutefois pas seulement la forme extérieure qui est déterminante, mais bien l’objectif réel de la publication.
Dès lors qu’une publication sert, ne serait-ce qu’en partie, à promouvoir la vente d’un médicament, d’un dispositif médical ou d’une méthode de traitement, les dispositions de la loi sur la publicité pour les médicaments (HWG) ainsi que, pour les dispositifs médicaux, les exigences du règlement sur les dispositifs médicaux (MDR) peuvent s’appliquer.
La législation sur la publicité pour les médicaments impose notamment des exigences en matière de transparence et d’objectivité de la publicité médicale. Sont notamment interdites les allégations trompeuses concernant les effets, la sécurité ou les chances de succès d’un traitement. En ce qui concerne les dispositifs médicaux, l’article 7 du MDR interdit les allégations trompeuses, par exemple celles qui donnent une fausse idée des propriétés, de la sécurité ou des performances d’un produit.
Pour les « medfluencers », cela signifie que même les témoignages personnels, les recommandations ou les articles d’apparence rédactionnelle peuvent être considérés juridiquement comme de la publicité au sens de la HWG s’ils servent à promouvoir certaines prestations ou certains produits.
Problèmes typiques : titres et illustrations
Une erreur fréquente concerne la présentation de ses propres qualifications. Sur les réseaux sociaux notamment, les titres de médecin spécialiste, les qualifications complémentaires ou les titres universitaires sont parfois indiqués de manière imprécise ou abrégée.
L’utilisation non autorisée d’un titre de médecin spécialiste ou d’un doctorat pose un problème juridique. Outre les conséquences en matière de droit professionnel, l’usage abusif de titres peut notamment relever du droit pénal en vertu de l’article 132a du Code pénal allemand (StGB). Les médecins doivent donc vérifier avec précision quels titres sont effectivement autorisés et comment ceux-ci doivent être présentés de manière transparente.
Les représentations visuelles des résultats de traitements constituent également un sujet particulièrement sensible. Les photos « avant-après » peuvent avoir un effet publicitaire considérable et susciter chez le spectateur certaines attentes quant au succès du traitement. Récemment encore, la Cour fédérale de justice (BGH) a statué qu’il était interdit de faire de la publicité à l’aide d’images « avant-après » pour un traitement visant à modifier la forme ou l’aspect du nez ou du menton par des injections d’acide hyaluronique ou d’hyaluronidase. En ce qui concerne les interventions esthétiques sans nécessité médicale, l’article 11 de la loi allemande sur la publicité dans le domaine de la santé (HWG) impose des limites strictes à ce type de représentations.
Conformité sur les réseaux sociaux
Les entreprises du secteur de la santé doivent également faire preuve d’une prudence particulière lorsqu’elles collaborent avec des « medfluencers ». Les déclarations des influenceurs peuvent être imputées aux entreprises, notamment lorsque celles-ci agissent en tant que mandataires au sens du droit de la concurrence.
Ces contenus sont soumis aux mêmes exigences légales que la publicité classique. Il est donc recommandé de mettre en place des dispositions contractuelles claires, des processus de validation bien définis et des formations sur les dispositions de la législation relative à la publicité pour les médicaments, le règlement MDR ainsi que les limites déontologiques applicables aux médecins.
Les « medfluencers » offrent des opportunités considérables pour une communication sérieuse en matière de santé et l’information des patients, en particulier dans des domaines spécialisés. Dans le même temps, il existe un risque non négligeable de violations du droit professionnel et de la législation sur la publicité pour les médicaments – allant de l’utilisation illicite de titres à des promesses trompeuses sur les produits, en passant par des représentations visuelles problématiques et une communication assistée par l’IA. Tout médecin qui utilise les réseaux sociaux à des fins professionnelles ou qui coopère avec des « medfluencers » doit connaître le cadre juridique, mettre en place des structures internes de conformité et faire examiner juridiquement, en amont, les situations critiques.