Derniers articles sur le droit médical et social

Les plateformes numériques dans le secteur de la santé – des portails de prise de rendez-vous aux prestataires de télémédecine, en passant par les plateformes de laboratoires et de gestion des traitements – promettent plus d’efficacité et un meilleur accès aux soins. Dans le même temps, les exploitants de ces plateformes évoluent dans un environnement juridique particulièrement sensible : outre le droit civil général et la législation sur la protection des données, ils sont soumis à des dispositions légales spécifiques, au droit professionnel, au droit pénal et au droit de la concurrence. Pour les exploitants, cela signifie que lors de la conception de leur modèle économique, ils doivent tenir compte de divers écueils pouvant entraîner non seulement des avertissements, mais aussi, dans certains cas, des poursuites pénales.

Avec la loi sur le développement de l'approvisionnement en médicaments en pharmacie (ApoVWG), le législateur prévoit l'une des réformes les plus ambitieuses du secteur pharmaceutique de ces dernières années. L'objectif est de garantir l'approvisionnement en médicaments, en particulier dans les régions structurellement défavorisées, et d'intégrer davantage les pharmacies dans les soins de santé ambulatoires. À cette fin, les pharmaciens devraient à l'avenir se voir attribuer des compétences supplémentaires qui étaient jusqu'à présent principalement réservées au domaine médical. Les modifications prévues sont donc discutées non seulement comme une opportunité d'améliorer les soins, mais aussi comme une possible atteinte aux limites actuelles des compétences.

Le 1er octobre 2025, le Conseil des ministres fédéral a adopté un projet de loi visant à accélérer les procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères dans les professions de santé. Il s'agit pour l'instant d'un projet de loi qui est encore en cours d'examen au Parlement. Des modifications sont donc possibles au cours de la suite du processus législatif. Ce projet de loi vise à répondre à la pénurie persistante de main-d'œuvre qualifiée dans le secteur de la santé. Outre le renforcement des capacités de formation nationales, il vise notamment à rendre la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères plus efficace, plus transparente et plus rapide, afin de permettre aux professionnels qualifiés d'accéder plus rapidement au marché du travail allemand. Toutefois, le projet de loi fait l'objet de critiques. Ainsi, les professions du secteur des soins, en particulier, ne sont pas prises en compte à ce jour, alors que c'est précisément dans ce domaine qu'il existe une pénurie considérable de main-d'œuvre qualifiée.

Mit der fortschreitenden Digitalisierung des Gesundheitswesens gewinnen telemedizinische Plattformen, elektronische Rezepte und der Versand von Arzneimitteln fortlaufend an Bedeutung. Immer häufiger entstehen sogenannte hybride Versorgungsmodelle, bei denen Plattformbetreiber, Ärzte und Apotheken kooperieren, um Patienten einen schnellen, ortsunabhängigen Zugang zu medizinischer Versorgung zu ermöglichen. Dieses Zusammenspiel verspricht zwar viele Vorteile, bringt aber rechtliche Risiken mit sich, insbesondere dort, wo wirtschaftliche Interessen auf patientenbezogene Schutzvorschriften treffen. Im Zentrum steht dabei auch die Frage, inwiefern die freie Apothekenwahl des Patienten gewahrt bleibt und ob Absprachen zwischen Plattformbetreibern und Apotheken zulässig sind.

Seit dem 1. April 2022 ist die Videotherapie fester Bestandteil der Regelversorgung in der gesetzlichen Krankenversicherung (GKV). Nach dem Auslaufen der pandemiebedingten Corona-Sonderregelung Ende März 2022 haben der GKV-Spitzenverband und die maßgeblichen Physiotherapieverbände eine dauerhafte Regelung in den GKV-Rahmenvertrag Physiotherapie integriert.

Bereits bisher waren Krankenhäuser berechtigt, im begrenzten Umfang ambulante Leistungen zu erbringen, beispielsweise als vor- und nachstationäre Leistungen, im Rahmen von psychiatrische oder geriatrische Institutsambulanzen oder als ambulantes Operieren im Krankenhaus.

Mit dem In-Kraft-Treten der Krankenhaustransformationsfonds-Verordnung (KHTFV) zum 18.04.2025 ist eine weitere, wesentliche Etappe auf dem Weg zur Transformation der Krankenhauslandschaft erreicht. Dabei geht es um sehr viel Geld: 50 Mrd. EUR stehen als Fördersumme für die nächsten zehn Jahre im Raum.

Am 4. April 2025 lud die BioRegio STERN Management GmbH gemeinsam mit VOELKER & Partner Rechtsanwälte Wirtschaftsprüfer Steuerberater mbB zu einem interaktiven Seminar nach Stuttgart ein.