Alle Beiträge
-
IT-CMS Quick Check
-
Fini le stationnement sur les trottoirs ?!
Motif, déroulement de la procédure et décision :
-
Übersicht Digital Services Act (DSA)
Anwendungsbereich und Anforderungen
-
Lettres médicales en ligne : réception obligatoire à partir du 30 juin 2024
-
Le dossier (électronique) du patient : droit de consultation et de remplissage
-
Restrictions sur les honoraires forfaitaires pour les prestations médicales
-
Finale Fassung der europäischen Lieferkettenrichtlinie: Verschärfung des deutschen Lieferkettengesetzes oder Verbesserung für KMU?
Finale EU-Lieferkettenrichtlinie beschlossen: Änderungen für das deutsche Lieferkettengesetz – Chancen und Risiken für KMU im Überblick.
-
Les start-ups en mode crise – Comment se prémunir contre la responsabilité en cas d'insolvabilité (imminente)
-
Elektronische Patientenakte (ePA) – gemäß dem Digital-Gesetz (DigiG)
-
La Cour constitutionnelle fédérale autorise le transfert sans incidence fiscale d'actifs, y compris entre des sociétés de personnes ayant les mêmes associés
-
Compliance Management System: Vorteil und Notwendigkeit auch für mittelständische Unternehmen
-
Droit de l'urbanisme : la délimitation de nouvelles zones d'habitation en périphérie des localités devient plus difficile
Perspectives